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Article 3 (Arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières)

Article 3 (Arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières)


La sous-direction des dépenses ordinaires connaît de toute question ayant une incidence sur les chapitres non dotés de crédits d'autorisation de programme du budget du ministère de la défense.
Pour les crédits qui la concernent, elle est responsable, par délégation de l'ordonnateur principal et sous réserve des attributions des services gestionnaires, de l'exécution des dépenses et de la préparation des arrêtés de sous-répartition.
Elle prescrit, en qualité d'ordonnateur principal, par délégation du ministre, l'exécution des dépenses et recettes imputées sur certains comptes spéciaux du Trésor.