Article 1 (Arrêté du 25 mai 2004 pris en application de l'article 89 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif au report illimité des déficits des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et à la suppression des amortissements réputés différés et modifiant l'article 170 sexies de l'annexe IV au code général des impôts)

L'article 170 sexies de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « et du III » sont supprimés ;
b) Au 1° du a, les mots : « ou d'amortissements réputés différés » sont supprimés ;
c) Au 3° du a, les mots : « ou des amortissements réputés différés » sont supprimés.