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Article 1 (Arrêté du 26 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des personnels ouvriers et de service de l'administration centrale)

Article 1 (Arrêté du 26 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des personnels ouvriers et de service de l'administration centrale)


L'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1986 susvisé est modifié, en ce qui concerne la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conducteurs automobiles et des chefs de garage de l'administration centrale, ainsi qu'il suit :