Article 3 (Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche)
Article 3 (Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche)
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 6 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche.