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Article (Avis aux importateurs d'oeillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza)

Article (Avis aux importateurs d'oeillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza)


Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 390/2004 de la Commission du 1er mars 2004 (JOUE n° L 64/2004), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est rétabli à l'importation d'oeillets uniflores (standard) relevant du code NC ex 0603 10 20 originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza.
Le règlement (CE) n° 11/2004 est abrogé.
Cette mesure entre en vigueur le 2 mars 2004.