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Article 1 (Arrêté du 1er juillet 2004 complétant la liste des emplois de chef de mission)

Article 1 (Arrêté du 1er juillet 2004 complétant la liste des emplois de chef de mission)


La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
« Chef du service statistique à la direction régionale de l'INSEE de Franche-Comté ;
Chef du service études et diffusion à la direction régionale de l'INSEE de Haute-Normandie ;
Chef du service admnistration des ressources à la direction régionale de l'INSEE de Picardie. »