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Article 2 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)

Article 2 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)


Les postes comptables de Bonnebosq, Cambremer, Dives-sur-Mer, Dozulé, Honfleur, Lisieux ville, Livarot, Mézidon-Canon, Orbec, Pont-l'Evêque, Lisieux banlieue, Saint-Pierre-sur-Dives et Trouville-sur-Mer - Deauville, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 1er, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Caen.