I. - Au premier alinéa, l'article R. 250-2 du code des assurances est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « ou à l'obligation d'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu des articles 1234-1 et 1234-2 du code rural » sont supprimés.
II. - Au troisième alinéa, les mots : « , ainsi que de l'article 1234-10 du code rural » sont supprimés.
III. - Au dernier alinéa, les mots : « , ainsi qu'en application des articles 1234-1 et 1234-2 du code rural » sont supprimés.