Article 5 (Décret n° 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.