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Article 2 (Décret n° 2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale)

Article 2 (Décret n° 2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale)


I. - Le ministre de la santé et de la protection sociale a autorité sur la direction générale de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le délégué interministériel aux personnes handicapées.
II. - Conjointement avec le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, il a autorité sur la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
III. - Conjointement avec le ministre de la famille et de l'enfance, il a autorité sur la direction de la sécurité sociale.
IV. - Conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'écologie et du développement durable, il a autorité sur la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
V. - Conjointement avec le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de la famille et de l'enfance, il a autorité sur la direction générale de l'action sociale.
VI. - Conjointement avec le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la famille et de l'enfance et le ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales, la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l'information et de la communication.
VII. - Il dispose de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.