Article 16 (Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage)

Les accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché s'est assuré de l'aptitude à l'emploi doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 7.