Article 2 (Arrêté du 25 juin 2004 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

Les frais d'organisation et de placement mentionnés aux articles 2, 3, 4, 6 et 7 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont fixés à 11,85 % des sommes misées.