Article 7 (Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service)

Le contrôle en service cité à l'article 2 ci-dessus est composé des opérations suivantes :
- la vérification périodique pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 5 tonnes ;
- la vérification périodique et la révision périodique pour les instruments de portée maximale supérieure à 5 tonnes.