Article 3 (Arrêté du 18 mars 2004 fixant pour l'année 2004 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)

Pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004, le coefficient correcteur, le taux de risque accidents du trajet et la majoration forfaitaire visés à l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé, les taux de cotisations mentionnés à l'article 1er du même texte, la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation et les taux applicables au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle concernés, ainsi qu'aux élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles, sont ceux fixés par l'arrêté du 8 janvier 2003 susvisé.