Article 3 (Décret n° 2004-574 du 18 juin 2004 modifiant le décret n° 84-477 du 18 juin 1984 relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole)

Le chapitre III du décret du 18 juin 1984 susvisé est modifié comme suit :
- au premier alinéa des articles 94 et 108, les mots : « l'article 1018 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 723-23 » ;
- aux deuxièmes alinéas des articles 94 et 96 ainsi qu'au troisième alinéa de l'article 97, les mots : « au cinquième alinéa de l'article 1010 » sont remplacés par les mots : « à la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 723-30 » ;
- à l'article 99, la référence à l'article 78 est remplacée par la référence à l'article 53 ;
- à l'article 101, la référence aux articles 80 à 86 est remplacée par la référence aux articles 55 à 61 ;
- à l'article 106, les mots : « de l'article 1009 ou 1010 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 723-29 ou L. 723-30 ».