Article 4 (Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)

Avant l'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, le titre : « Réception par type » est remplacé par le titre : « Réception par type (véhicules complets). »