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Article 4 (Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « rugby à XIII » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Article 4 (Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « rugby à XIII » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)


Les personnes titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option rugby à XIII, et du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités physiques pour tous », obtiennent de droit cette unité capitalisable complémentaire.