Article 3 (Arrêté du 1er juillet 2004 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « équipements électriques et électroniques de l'automobile »)

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.