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Article (Décision du 19 mars 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France)

Article (Décision du 19 mars 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France)


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2004, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Joseph El Hage, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 7 octobre 1976 Haret Sakhr (Liban).