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Article (Décret n° 2004-1095 du 15 octobre 2004 fixant pour l'année 2004 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire instauré par le décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs)

Article (Décret n° 2004-1095 du 15 octobre 2004 fixant pour l'année 2004 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire instauré par le décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs)


Section professionnelle des notaires


Section B, classe 1 : 1 427,20 EUR.


Section professionnelle des officiers ministériels,
officiers publics et des compagnies judiciaires


Classe spéciale : 320 EUR.


Section professionnelle des médecins


Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %.


Section professionnelle des chirurgiens-dentistes


Cotisation forfaitaire : 1 854 EUR.
Taux de la cotisation proportionnelle : 9,5 %.
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 29 712 EUR.
Plafond : 148 560 EUR.


Section professionnelle des auxiliaires médicaux


Cotisation forfaitaire : 696 EUR.
Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %.
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 EUR.
Plafond : 89 046 EUR.


Section professionnelle des vétérinaires


Taux d'appel de la cotisation : 85 %.


Section professionnelle des experts-comptables


Classe IV : 1 904 EUR.
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
Classe I : 720 EUR.