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Article 1 (Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules automobiles »)

Article 1 (Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules automobiles »)


Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules automobiles » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce certificat d'aptitude professionnelle comporte trois options : « véhicules particuliers », « véhicules industriels » et « motocycles ».