Article (Décret du 29 mars 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique)

Par décret en date du 29 mars 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation APICIL », dont le siège est à Caluire (Rhône).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.