Article 1 (Décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage)

Le comité institué par l'article unique de la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé « Comité pour la mémoire de l'esclavage ».