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Article 3 (Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche, de séjour en France et à l'étranger aux auteurs d'arts visuels, d'arts décoratifs et aux designers)

Article 3 (Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche, de séjour en France et à l'étranger aux auteurs d'arts visuels, d'arts décoratifs et aux designers)


La commission est composée de :
Sept représentants de l'administration, membres de droit :
Le délégué aux arts plastiques, ou son représentant ;
Le directeur du Centre national des arts plastiques, ou son représentant ;
Le directeur du Musée national d'art moderne - Centre Georges Pompidou, ou son représentant ;
Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères, ou son représentant ;
L'inspecteur général de la création artistique, ou son représentant ;
Deux conseillers pour les arts plastiques.
Sept personnalités extérieures à l'administration. Elles sont nommées pour leurs compétences pour une durée de trois ans renouvelable.
Ces personnalités sont remplacées en cas de décès ou de démission. Le mandat des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.