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Article (Décret n° 2004-166 du 16 février 2004 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Israël (ensemble cinq annexes), signé à Paris le 11 octobre 2002 (1))

Article (Décret n° 2004-166 du 16 février 2004 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Israël (ensemble cinq annexes), signé à Paris le 11 octobre 2002 (1))


A N N E X E 5
LISTE DES ÉTATS AVEC LESQUELS ISRAËL
A CONCLU DES ACCORDS DE COPRODUCTION


Allemagne.
Belgique.
Canada.
France.
Italie.
Suède.