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Article 4 (Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 EUR, de 20 EUR et 1 EUR 1/2)
Données brutes
Article 4 (Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 EUR, de 20 EUR et 1 EUR 1/2)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.