Article 1 (Arrêté du 15 avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides)

La partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est complétée par l'annexe II du présent arrêté.