Article 30 (Décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite)

L'article R. 76 du même code est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « mis en situation hors cadre » sont supprimés.
II. - Au premier et au second alinéa, le mot : « émoluments » est remplacé par les mots : « traitement ou solde ».