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Article 4 (Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur(se) technique automobile)

Article 4 (Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur(se) technique automobile)


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.