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Article (Décret n° 2003-1350 du 30 décembre 2003 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003))

Article (Décret n° 2003-1350 du 30 décembre 2003 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003))


Etat A. - Répartition, par budget et par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires civiles




RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT A


(En euros)




Etat B. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations de crédits au titre des dépenses ordinaires civiles





RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT B


(En euros)




Etat C. - Répartition, par budget et par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils


RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT C


(En euros)




Etat D. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement
au titre des dépenses en capital des services civils




RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT D


(En euros)






Etat E. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services militaires





Etat F. - Répartition, par chapitre, de l'annulation d'une autorisation de programme
au titre des dépenses ordinaires des services militaires





Etat G. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts
au titre des dépenses en capital des services militaires





Etat H. - Répartition, par chapitre, des annulations d'autorisations de programme
et de crédits de paiement au titre des dépenses en capital des services militaires





Etat I. - Répartition, par budget et par chapitre, des crédits ouverts
au titre des dépenses des budgets annexes





Etat J. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations de crédits
au titre des dépenses des budgets annexes





Etat K. - Répartition, par compte et par chapitre, des autorisations de programme
et des crédits de paiement ouverts au titre des comptes spéciaux du Trésor





Etat L. - Répartition, par compte et par chapitre, de l'annulation de crédit
au titre des comptes spéciaux du Trésor