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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1326 du 30 décembre 2003)

Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1326 du 30 décembre 2003)


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.