Article 10 (Arrêté du 3 décembre 2003 relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)

L'arrêté du 8 janvier 1992 relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole est abrogé.