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Article 77 (LOI n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (1))

Article 77 (LOI n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (1))


I. - L'article 190-1 du code civil est abrogé.
II. - Dans l'article 170-1 du même code, la référence : « , 190-1 » est supprimée.