Article 3 (Décret n° 2003-1096 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle)
Article 3 (Décret n° 2003-1096 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle)
La première phrase de l'article 5 du décret du 29 mars 1993 susvisé est ainsi rédigée : « Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an. »