Articles

Article 2 (Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 2 (Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire)


A l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé, le mot : « chargé » est remplacé par le mot : « chargée » et le mot : « Il » par le mot : « Elle ».