Article 1 (Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire)

Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé, les mots : « le département de l'état-major de sécurité » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'état-major de sécurité ».