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Article 1 (Arrêté du 7 novembre 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des cadres techniques de l'Office national des forêts)

Article 1 (Arrêté du 7 novembre 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des cadres techniques de l'Office national des forêts)


Il est institué auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des cadres techniques de l'Office national des forêts.