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Article 3 (Arrêté du 24 décembre 2003 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle totale)

Article 3 (Arrêté du 24 décembre 2003 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle totale)


Le présent arrêté s'applique aux missions achevées à compter du 1er janvier 2004.