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Article 14 (Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Article 14 (Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)


Il est ajouté après l'annexe A de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé les annexes B et C qui figurent en annexe 1 et 2 au présent arrêté.