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Article 4 (Arrêté du 10 novembre 2003 relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense)

Article 4 (Arrêté du 10 novembre 2003 relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense)


Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le chef du service des moyens généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.