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Article 2 (Arrêté du 10 novembre 2003 relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense)

Article 2 (Arrêté du 10 novembre 2003 relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense)


Le président du conseil de gestion du centre automobile de la défense arrête l'ordre du jour, qui est transmis à tous les membres une semaine au moins avant chaque réunion. Il peut convier des experts à tout ou partie de ces réunions.
Le secrétariat du conseil est assuré par le centre automobile de la défense.
Un rapport est adressé au ministre à l'issue de chaque réunion du conseil de gestion.