Article Annexe (Décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003 portant majoration à compter du 1er janvier 2004 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)
A N N E X E
BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2004