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Article 2 (Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et conducteurs d'automobile, des maîtres ouvriers et chefs de garage et du corps des techniciens de l'éducation nationale)

Article 2 (Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et conducteurs d'automobile, des maîtres ouvriers et chefs de garage et du corps des techniciens de l'éducation nationale)


Les deux premiers alinéas de l'article 1er du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Sont instituées, auprès du directeur chargé de la gestion des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps suivants :
« - ouvriers d'entretien et d'accueil et agents des services techniques des services déconcentrés ;
« - ouvriers professionnels des établissements d'enseignement, conducteurs d'automobile et agents chefs de 1re catégorie ;
« - maîtres ouvriers des établissements d'enseignement et chefs de garage, techniciens de l'éducation nationale.
« Des commissions administratives paritaires académiques sont, par ailleurs, créées auprès de chaque recteur d'académie, pour les corps suivants :
« - ouvriers d'entretien et d'accueil et agents des services techniques des services déconcentrés ;
« - ouvriers professionnels des établissements d'enseignement, conducteurs d'automobile et agents chefs de 1re catégorie ;
« - maîtres ouvriers des établissements d'enseignement et chefs de garage. »