Article 1 (Décision n° 2003-539 du 23 septembre 2003 autorisant l'Association culturelle mahoraise à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio culturelle mahoraise (RCM))

L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Culturelle mahoraise (RCM).