Article 2 (Décision n° 2003-538 du 23 septembre 2003 autorisant l'association Tsingoni à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tsingoni)

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas commencé trois mois après la date de publication de l'autorisation.