Période de recensement.
3.1. Tous les Français ont l'obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l'âge de seize ans et la fin du troisième mois suivant, en application de l'article R.* 111-1 du code du service national.
3.2. Les personnes devenues françaises entre seize et vingt-cinq ans doivent se faire recenser entre la date à laquelle elles ont acquis la nationalité française ou celle à laquelle cette nationalité leur a été notifiée et celle marquant la fin du premier mois qui suit l'une ou l'autre de ces dates conformément à l'article R.* 111-2 du code du service national.
3.3. Les personnes qui bénéficient de la faculté de répudier la nationalité française, conformément aux articles 18-1, 19-4 et 22-3 du code civil, ou de la décliner, conformément à l'article 21-8 de ce même code, et qui n'y ont pas renoncé, doivent se faire recenser, au plus tard, dans le mois qui suit leur dix-neuvième anniversaire.
3.4. Les Français non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans en effectuant volontairement la démarche du recensement.
3.5. Les périodes de recensement sont précisées en annexe II.