Article 3 (Décret n° 2004-99 du 29 janvier 2004 relatif à la pharmacovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

L'article R. 5219-1 est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, le mot : « abus » est remplacé par les mots : « abus de substance psychoactive ».
2° Au quatrième alinéa, les mots : « abus grave » et « abus létal » sont remplacés respectivement par les mots : « abus grave de substance psychoactive » et « abus létal de substance psychoactive ».