Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2004.