Article 1 (Décret n° 2003-1208 du 18 décembre 2003 relatif à la prise en charge des spécialités homéopathiques et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

L'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
I. - L'actuel 6° devient le 7° ;
II. - Il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° 65 % pour les spécialités homéopathiques, dès lors qu'elles sont inscrites sur la liste établie en application du premier alinéa de l'article L. 162-17 par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la sécurité sociale. »