La division 223 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. L'annexe 223A-1 intitulée « Tracé des zones d'états de mer correspondant aux classes de navigation B, C et D (art. 223.02) » est ainsi modifiée :
La note 1 est ainsi rédigée :
« 1. Les tracés des zones d'états de mer ci-joints couvrent le littoral métropolitain, la Corse, la zone Antilles-Guyane et La Réunion (1). »
La note 2 est abrogée.
La note 3 est renumérotée 2.
La note 4 est renumérotée 3.
2. Au chapitre 223a-III, intitulé « Engins de sauvetage », l'article 223a-III/05-1 intitulé « Prescriptions applicables aux navires rouliers à passagers » est ainsi rédigé :